Réformes Structurelles au Cameroun

Les principales réformes structurelles mises en œuvre de 1990 à 2000

Le système d'incitations et les politiques commerciales
Le secteur financier
Les privatisations

L'énergie

Les transports

Le secteur forestier


LE SYSTÈME D'INCITATIONS ET LES POLITIQUES COMMERCIALES

Libéralisation complète des secteurs café et cacao (1991-1995).
Elimination des contrôles de prix sauf pour les produits pétroliers, les médicaments, les ouvrages scolaires, les transports maritimes, les services portuaires.

Libéralisation du code du travail concernant le recrutement et le licenciement (1990-1994).
Réduction des taxes sur les exportations de produits non-forestiers de 15 % à 25 % en 1994 à 0 % en 1999-2000 Suppression des barrières non-tarifaires sur toutes les importations à l'exception des produits pétroliers (février 1994).

LE SECTEUR FINANCIER

Restructuration du système bancaire (1989-1992 et 1996-1999) à travers la liquidation de banques devenues insolvables (BMBC, Crédit agricole) et la restructuration des banques viables (Bicec, SGBC et SCBC).

Titrisation de la dette publique, amélioration des procédures de recouvrement des créances et remboursement des déposants victimes de faillites des banques commerciales.

Suppression de la disposition légale prévoyant qu'au moins un tiers du capital
d'une banque doit être détenu par des intérêts camerounais (1" juillet 1997).

Renforcement de la compétition au sein du système bancaire à travers l'achèvement du processus de restructuration et la libéralisation des commissions sur les transactions bancaires (juillet 1998).

Privatisation de la dernière banque dominée par des capitaux publics, la Bicec (achevée en janvier 2000).

Renforcement du cadre légal et réglementaire des transactions financières.

Restructuration du secteur des assurances à travers la liquidation des entreprises privées insolvables (Amacam, CNR) et restructuration de la Socar.

Préparation de la stratégie nationale du système de restructuration de la sécurité sociale (1999).

Institution de l'obligation pour les coopératives financières de s'enregistrer auprès du ministère de l'Economie et des Finances, et de se mettre sous le contrôle de la Commission bancaire qui fixe les règles prudentielles adaptées à différentes catégories de coopératives.

LES PRIVATISATIONS

Privatisation de la principale entreprise d'hévéa, Hévécam (1996), de sucre Camsuco (1998), de transport maritime Camship (1998), de téléphone cellulaire Camtel Mobile (2000).

Un deuxième opérateur privé de téléphone cellulaire, Mobilis, est opérationnel depuis janvier 2000.

Adoption d'une stratégie de privatisation pour la société cotonnière Sodécoton (octobre 1998).
Lancement d'un appel d'offres pour la préqualification de : (1) la privatisation de la Camemon Development Corporation (CDC) ; (2) la privatisation de la société d'eau (Snec) en décembre 1998 ; (3) la privatisation de la société de téléphone fixe Camtel en juin 1999 ; la société d'électricité Sonel en septembre 1999.

Création des Agences de régulation pour les télécommunications et l'électricité en 1999.

L'ÉNERGIE

Réalisation de deux audits annuels indépendants des comptes de la société pétrolière Société nationale des hydrocarbures (SNH).

Suppression du monopole de la raffinerie Sonara en matière d'approvisionnement des produits pétroliers, ceci au travers de la libéralisation des importations (le 1er juillet 1998).

Libéralisation des marges sur la distribution de la formule de fixation des prix des produits pétroliers raffinés (juin 1999).
Libéralisation des prix des produits pétroliers raffinés et adoption d'un mécanisme d'ajustement automatique.

LES TRANSPORTS

Libéralisation totale du secteur maritime à travers la suppression des règles de partage de cargo et les dispositions sur la préférence nationale (1998).

Mises en concession des activités ferroviaires (1999).

Mise en place d'un système de ports autonomes en lieu et place de l'Autorité portuaire (1999).

Création d'un fonds routier en 1998 pour offrir une source de financement durable à la maintenance du réseau routier primaire.

LE SECTEUR FORESTIER

Adoption d'un nouveau code forestier et des décrets d'application (1994, 1995).

Révision des critères d'adjudication des concessions et des droits d'abattage (1999).

Entrée en vigueur des réformes fiscales et des systèmes d'incitation (1997-1998).