LE
SYSTÈME D'INCITATIONS
ET LES POLITIQUES COMMERCIALES
Libéralisation complète
des secteurs café et
cacao (1991-1995).
Elimination des contrôles
de prix sauf pour les produits
pétroliers,
les médicaments, les
ouvrages scolaires, les transports
maritimes, les services portuaires.
Libéralisation du code
du travail concernant le recrutement
et le licenciement (1990-1994).
Réduction des taxes sur
les exportations de produits
non-forestiers de 15 %
à 25 % en 1994 à
0 % en 1999-2000 Suppression
des barrières non-tarifaires
sur toutes les importations
à l'exception des produits
pétroliers (février
1994).
Restructuration du système
bancaire (1989-1992 et 1996-1999)
à travers la liquidation
de banques devenues insolvables
(BMBC, Crédit agricole)
et la restructuration des banques
viables (Bicec, SGBC et SCBC).
Titrisation de la dette publique,
amélioration des procédures
de recouvrement des créances
et remboursement des déposants
victimes de faillites des banques
commerciales.
Suppression de la disposition
légale prévoyant
qu'au moins un tiers du capital
d'une banque doit être
détenu par des intérêts
camerounais (1" juillet
1997).
Renforcement de la compétition
au sein du système bancaire
à travers l'achèvement
du processus de restructuration
et la libéralisation
des commissions sur les transactions
bancaires (juillet 1998).
Privatisation de la dernière
banque dominée par des
capitaux publics, la Bicec (achevée
en janvier 2000).
Renforcement du cadre légal
et réglementaire des
transactions financières.
Restructuration du secteur des
assurances à travers
la liquidation des entreprises
privées insolvables (Amacam,
CNR) et restructuration de la
Socar.
Préparation de la stratégie
nationale du système
de restructuration de la sécurité
sociale (1999).
Institution de l'obligation
pour les coopératives
financières de s'enregistrer
auprès du ministère
de l'Economie et des Finances,
et de se mettre sous le contrôle
de la Commission bancaire qui
fixe les règles prudentielles
adaptées à différentes
catégories de coopératives.
Privatisation de la principale
entreprise d'hévéa,
Hévécam (1996),
de sucre Camsuco (1998), de
transport maritime Camship (1998),
de téléphone cellulaire
Camtel Mobile (2000).
Un deuxième opérateur
privé de téléphone
cellulaire, Mobilis, est opérationnel
depuis janvier 2000.
Adoption d'une stratégie
de privatisation pour la société
cotonnière Sodécoton
(octobre 1998).
Lancement d'un appel d'offres
pour la préqualification
de : (1) la privatisation de
la Camemon Development Corporation
(CDC) ; (2) la privatisation
de la société
d'eau (Snec) en décembre
1998 ; (3) la privatisation
de la société
de téléphone fixe
Camtel en juin 1999 ; la société
d'électricité
Sonel en septembre 1999.
Création des Agences
de régulation pour les
télécommunications
et l'électricité
en 1999.
Réalisation de deux
audits annuels indépendants
des comptes de la société
pétrolière Société
nationale des hydrocarbures
(SNH).
Suppression du monopole de la
raffinerie Sonara en matière
d'approvisionnement des produits
pétroliers, ceci au travers
de la libéralisation
des importations (le 1er juillet
1998).
Libéralisation des marges
sur la distribution de la formule
de fixation des prix des produits
pétroliers raffinés
(juin 1999).
Libéralisation des prix
des produits pétroliers
raffinés et adoption
d'un mécanisme d'ajustement
automatique.
Libéralisation totale
du secteur maritime à
travers la suppression des règles
de partage de cargo et les dispositions
sur la préférence
nationale (1998).
Mises en concession des activités
ferroviaires (1999).
Mise en place d'un système
de ports autonomes en lieu et
place de l'Autorité portuaire
(1999).
Création d'un fonds routier
en 1998 pour offrir une source
de financement durable à
la maintenance du réseau
routier primaire.
