La Conférence des Chefs d’Etat
et de Gouvernement de l’Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA) s’est réunie le
19 décembre 2001 à Dakar,
à l’Hôtel Méridien
Président, sous la présidence
de Son Excellence Alpha Oumar KONARE,
Président de la République
du Mali, Président en exercice.
Étaient présents :
Pour la République du Bénin,
Son Excellence Monsieur Mathieu KEREKOU,
Président de la République
;
Pour le Burkina Faso, Son Excellence
Monsieur Blaise COMPAORE, Président
du Faso ;
Pour la République de Guinée-Bissau,
Son Excellence Monsieur Koumba YALA,
Président de la République
;
Pour la République du Sénégal,
Son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE,
Président de la République
;
Pour la République Togolaise,
Son Excellence Monsieur Gnassingbé
EYADEMA, Président de la République.
Pour la République de Côte
d’Ivoire, Monsieur Abou Drahmane
SANGARE, Ministre d’Etat, Ministre
des Affaires Etrangères ;
Pour la République du Niger,
Madame Aïchatou MINDAOUDOU, Ministre
des Affaires Etrangères, de la
Coopération et de l’Intégration
Africaine ;
Outre les membres du Conseil des Ministres
de l’UEMOA, ont pris part aux travaux
:
Monsieur Moussa TOURE, Président
de la Commission de l’UEMOA.
Monsieur Charles Konan BANNY, Gouverneur
de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique
de l’Ouest (BCEAO) ;
Monsieur Boni YAYI, Président
de la Banque Ouest-Africaine de Développement
(BOAD).
Ont assisté aux travaux :
Monsieur Yves D. YEHOUESSI, Président
de la Cour de Justice de l’UEMOA
;
Monsieur Tiébilé DRAME,
Président du Comité Interparlementaire
de l’UEMOA ;
Les Membres de la Commission de l’UEMOA
;
Les Conseillers de la Cour des Comptes
de l’UEMOA ;
Ont également assisté
aux travaux de la Conférence,
en qualité d’invités,
des Responsables et représentants
d’Organisations internationales
et sous-régionales dont, notamment,
Monsieur Jacques DIOUF, Directeur Général
de la FAO, et Monsieur Roger DEHAYBE,
Administrateur Général
de l’Agence Intergouvernementale
de la Francophonie.
Ouvrant les travaux, Son Excellence
Monsieur Alpha Oumar KONARE a remercié
ses collègues pour le soutien
constant dont il a bénéficié
auprès d’eux durant son
mandat.
Examinant le rapport du Gouverneur
de la BCEAO, la Conférence des
Chefs d’Etat et de Gouvernement
a noté que les principaux résultats
des politiques économiques ont
été dans l’ensemble
modestes en 2001, nonobstant une légère
reprise du rythme d’expansion des
économies de l’Union par
rapport à l’année
2000.
Elle a noté avec satisfaction
que l’évolution des agrégats
monétaires est marquée
par une amélioration de la position
extérieure nette des institutions
monétaires, assurant un taux
de couverture de l’émission
monétaire de plus de 100%, et
une progression modérée
des crédits à l’économie.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement
se sont félicités des
actions mises en œuvre par la Banque
Centrale pour préserver la valeur
de la monnaie commune dans une conjoncture
interne et un environnement international
peu favorables. Ils ont encouragé
la BCEAO à poursuivre la conduite
d’une politique monétaire
prudente, compatible avec le renforcement
de la compétitivité des
économies de l’Union.
La Conférence a réaffirmé
que la mise en circulation de l’euro
fiduciaire à compter du 1er janvier
2002 n’aura, en elle-même,
aucune incidence sur la parité
du franc CFA fixée depuis le
1er janvier 1999 et qu’elle offrira
davantage d’opportunités
aux Etats membres de l’UEMOA, dans
leurs relations avec les partenaires
européens, en raison de l’intégration
de fait au vaste espace économique
et monétaire que constitue la
zone euro.
La Conférence a accueilli favorablement
la stratégie proposée
par la Banque Centrale fondée
sur le développement d’une
plus grande synergie entre les secteurs
public et privé dans le cadre
d’un partenariat fécond,
susceptible d’impulser une nouvelle
dynamique de développement régional.
A cet égard, elle a instruit
les Ministres de rechercher les moyens
nécessaires à la concrétisation
d’une telle stratégie et
de prendre, d’une manière
générale, les mesures
adéquates en vue d’assurer
l’émergence d’une économie
régionale plus intégrée,
susceptible de conforter la compétitivité
des économies de l’Union
et de renforcer l’efficacité
de la lutte contre la pauvreté.
Le Président de la BOAD a fait
rapport à la Conférence
des activités de son institution
au cours de l’année 2001
et de la mise en œuvre des orientations
définies par les Chefs d’Etat
et de Gouvernement de l’UEMOA lors
de leur réunion tenue à
Bamako en décembre 2000.
La Conférence s’est réjouie
de la poursuite du renforcement de l’action
de la Banque en faveur notamment de
la lutte contre la pauvreté,
de l’intégration économique
et de la promotion du secteur privé,
en dépit du contexte économique
de l’Union, marqué par un
tassement de la croissance moyenne.
La Conférence s’est félicitée
de la participation active de la BOAD
à l’élaboration des
stratégies de réduction
de la pauvreté et à la
mise en œuvre de l’Initiative
pour la Réduction de la dette
des Pays Pauvres Très Endettés
(PPTE). Elle a noté avec satisfaction
les décisions d’allègement
de dettes prises par la Banque pour
2001 et 2002. Elle a encouragé
la BOAD à continuer ses efforts
et lancé un appel aux partenaires
extérieurs pour l’assistance
à lui apporter dans la mobilisation
des ressources nécessaires.
La Conférence a pris connaissance
des premiers résultats des réflexions
du Conseil des Ministres relatives au
renforcement institutionnel et financier
de la BOAD. Elle a demandé au
Conseil des Ministres de définir
les modalités idoines pour doter
la BOAD de ressources concessionnelles
et pour lever les contraintes réglementaires
qui pèseraient sur ses activités
d’intermédiation financière.
Sur cette base et pour les années
à venir, la Conférence
a encouragé la Banque à
poursuivre et à renforcer son
action dans les domaines prioritaires
de la lutte contre la pauvreté,
de l’intégration économique
et de la promotion du secteur privé.
Examinant le rapport d’activités
de la Commission de l’UEMOA, qui
a présenté l’état
d’avancement de la mise en œuvre
du programme d’actions arrêté
par la Conférence lors de sa
réunion tenue le 10 mai 1996,
à Ouagadougou, et le point des
actions entreprises dans le cadre des
orientations contenues dans leur Déclaration
du 08 décembre 1999, à
Lomé, les Chefs d’Etat et
de Gouvernement ont constaté,
avec satisfaction, les avancées
réalisées par l’Union
dans la mise en œuvre de son processus
d’intégration.
Après un large échange
de vues, la Conférence a invité
les Etats membres à poursuivre
et à intensifier leurs actions
en vue de conforter les progrès
réalisés et d’accélérer
le rythme d’exécution du
schéma d’intégration
de l’Union, notamment les volets
participant à l’assainissement
et au renforcement du cadre macroéconomique,
à la réalisation du marché
commun, à la définition
et à la mise en œuvre de
politiques sectorielles.
Ainsi, au titre de l’harmonisation
des législations, la Conférence
a salué les progrès réalisés
dans la mise en œuvre du programme
d’harmonisation des fiscalités
indirectes intérieures au sein
de l’UEMOA, avec l’adoption
de deux nouvelles Directives relatives,
l’une, à la taxation des
produits pétroliers et, l’autre,
au régime harmonisé de
l’acompte sur impôts assis
sur les bénéfices au sein
de l’UEMOA. Elle a invité
les Etats membres à poursuivre
leurs efforts en vue de l’application
complète des Directives portant
harmonisation du cadre juridique, comptable
et statistique des finances publiques,
du code de transparence dans la gestion
des finances publiques dans l’UEMOA,
et la Commission à poursuivre
les travaux relatifs à la réforme
des marchés publics.
La Conférence s’est préoccupée
du retard constaté dans la mise
en place des structures nationales devant
favoriser l’environnement institutionnel
du SYSCOA. A cet égard, elle
a invité les Etats membres à
accomplir les diligences attendues d’eux,
afin que ce précieux outil puisse
contribuer à une meilleure gestion
des entreprises de la zone et au fonctionnement
efficient du marché financier
régional.
Au titre de la Surveillance multilatérale
des politiques macroéconomiques,
la Conférence s’est félicitée
des actions menées dans le cadre
de la mise en œuvre du Pacte de
convergence, de stabilité, de
croissance et de solidarité entre
les Etats membres de l’Union.
La Conférence a fortement apprécié
l’élaboration et l’actualisation,
par les Etats membres, de programmes
pluriannuels couvrant la période
2001-2003 et leur a recommandé
de prendre en compte la dimension régionale
dans leurs relations avec les partenaires
au développement, en particulier
avec les institutions de Bretton Woods
et les pays amis.
Au titre du marché commun, la
Conférence a noté, avec
satisfaction, la bonne tenue de l’Union
douanière de l’UEMOA, après
deux années de fonctionnement.
Elle a convié les Etats membres
à poursuivre leurs efforts pour
une application uniforme et intégrale
des actes communautaires relatifs à
la libéralisation du commerce
intra-communautaire et au Tarif Extérieur
Commun.
La Conférence s’est préoccupée
de la persistance de barrières
non tarifaires aux échanges commerciaux
et notamment des contrôles routiers
intempestifs qui obèrent la compétitivité
des produits de l’Union ; en conséquence,
elle a invité les Etats membres
à se conformer aux dispositions
de l’Acte additionnel n° 04/96
du 10 mai 1996, relatives à la
levée des entraves non tarifaires
aux échanges à l’intérieur
de l’Union.
En vue d’impulser de façon
plus dynamique le développement
du tissu industriel de l’Union,
la Conférence a adopté
un Protocole Additionnel instituant
les règles d'origine des produits
de l’UEMOA. Ces nouvelles règles,
conformes aux dispositions de l’Accord
de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) sur les règles d’origine,
ont été fixées
en concertation avec la CEDEAO.
S’agissant de la politique commerciale
commune de l’Union, la Conférence
a noté avec satisfaction les
actions entreprises par le Conseil des
Ministres et la Commission, tant dans
le cadre des négociations d’Accords
bilatéraux avec des pays tiers
ou des Organisations partenaires de
l’Union, que d’Accords multilatéraux
sous l’égide de l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC), conformément
aux dispositions des articles 84 et
85 du Traité.
Au plan des Accords commerciaux, les
Chefs d’Etat ont échangé
sur les enjeux des futurs Accords de
Partenariat Economique (APE) à
négocier avec l’Union Européenne
et, à cet égard, ont adopté
les conclusions de la réunion
ministérielle conjointe CEDEAO-UEMOA
tenue à Bamako les 22 et 23 novembre
2001. Ainsi, tout en retenant l’espace
CEDEAO comme région de programmation,
la Conférence a invité
la Commission de l’UEMOA et le
Secrétariat de la CEDEAO à
mener ensemble les négociations
avec l’Union Européenne.
A cet effet, lui sera soumis, à
son prochain sommet, un programme d’actions
destiné à assurer, sur
la période 2003-2007, le renforcement
des capacités des Etats membres
et la mise à niveau de l’appareil
productif de l’Union.
Au plan multilatéral, la Conférence
a instruit la Commission, afin que,
conformément aux dispositions
de l’article 85 du Traité,
elle assure effectivement la coordination
des positions des Etats membres de l’Union
durant le cycle de négociations
commerciales multilatérales de
l’OMC, dont le lancement a eu lieu
à Doha, au Qatar, en novembre
2001.
La Conférence a particulièrement
salué l’état d’avancement
du processus d’adoption d’une
législation communautaire de
la concurrence à l’intérieur
de l’UEMOA et d’un Code communautaire
des Investissements.
Notant que la mise en œuvre effective
de ces deux instruments contribuera
à faire passer la zone UEMOA
de l’étape d’Union
douanière à celle de Marché
Commun, la Conférence a instruit
le Conseil des Ministres et la Commission,
afin que soit mis en place, au cours
du premier semestre 2002, le dernier
maillon relatif à la détermination
des modalités visant à
assurer la jouissance pleine et effective
des libertés de circulation des
personnes, de résidence et de
prestation de services, ainsi que le
droit d’établissement sur
la totalité de l’espace
communautaire.
En vue d'assurer le fonctionnement
harmonieux du marché commun de
l’UEMOA, la Conférence a
demandé que le dispositif soit
complété par une législation
spécifique
sur le contrôle des concentrations
à l’intérieur de
l’UEMOA et une législation
communautaire sur la protection des
consommateurs.
Abordant les politiques sectorielles,
les Chefs d’Etat ont apprécié
les progrès réalisés,
qui ont permis à la Conférence
d’adopter trois Actes additionnels
portant respectivement sur la Politique
Agricole de l’Union, la Politique
Energétique Commune et la promotion
de l’Artisanat au sein de l’UEMOA.
En effet, la mise en œuvre de
la Politique Agricole de l’Union
permettra de répondre aux défis
de l’agriculture de l’UEMOA
; c’est-à-dire, non seulement
satisfaire durablement les besoins alimentaires
d’une population en forte croissance
démographique et en forte urbanisation,
mais également s’adapter
au nouveau contexte concurrentiel de
la mondialisation. Dans cet esprit,
la Conférence a reçu une
délégation du Réseau
des Organisations Paysannes et des Producteurs
Agricoles de l’Afrique de l’Ouest
(ROPPA) qui a remis aux Chefs d’Etat
un mémorandum sur les préoccupations
du monde rural de l’espace communautaire.
Les Chefs d’Etat se sont réjouis
de cette démarche et lui ont
promis un examen bienveillant de leurs
propositions.
Quant à la Politique Energétique
Commune, sa mise en œuvre contribuera
à accroître l’offre
et aura un impact tangible sur la réduction
des coûts des facteurs de production,
donc de l’amélioration de
la compétitivité, et permettra
à l’énergie de jouer
pleinement son rôle dans le processus
de développement économique
des Etats membres de l’Union.
En décidant l’inclusion
de la promotion de l’Artisanat
parmi les politiques sectorielles communes,
la Conférence entend faire bénéficier
ce secteur des opportunités offertes
par la réalisation du marché
commun de l’Union, pour lui permettre
d’accroître sa contribution
au développement économique
et social et à la lutte contre
la pauvreté.
La Conférence s’est félicitée
de la demande d’association de
la République de Guinée
au programme communautaire de promotion
de l’Artisanat et a encouragé
la Commission à tout mettre en
œuvre en vue de la signature diligente
dudit Accord.
Dans le secteur des transports, la
Conférence a félicité
la Commission pour la bonne préparation,
en collaboration avec la BOAD, de la
Table ronde régionale des bailleurs
de fonds sur le financement des infrastructures
et le transport routier, ainsi que pour
les décisions d'édification
de postes à contrôles juxtaposés
aux frontières intérieures
de l'Union et de mise en place d'un
Observatoire des pratiques anormales
sur les axes routiers communautaires.
Au titre du financement de l’Union
et de ses interventions, la Conférence
a relevé avec satisfaction qu’outre
les compensations des pertes de recettes
douanières engendrées
par le régime préférentiel
des échanges au sein de l’Union,
un programme d’intervention, d’un
montant de 118,2 milliards de francs
CFA sur ressources propres, du Fonds
d'Aide à l'Intégration
Régionale (FAIR), pour la période
2002-2006, vient d’être adopté
par le Conseil des Ministres.
Pour sécuriser le financement
autonome de l’Union, et particulièrement
le financement du schéma d’aménagement
équilibré du territoire
communautaire en cours d’élaboration,
dont le FAIR est une des modalités,
la Conférence a invité
les Etats membres à veiller davantage
à un fonctionnement intégral
et diligent du Prélèvement
Communautaire de Solidarité (PCS).
Au plan institutionnel, la Conférence
a renouvelé ses instructions
à la Commission de l’UEMOA,
en vertu des dispositions de l’article
37 du Traité, pour proposer à
son examen, dans les meilleurs délais,
le projet de Traité portant création
du Parlement de l’Union, ce qui
devra parachever la mise en place de
l’ensemble des Organes de l’Union.
Au titre de la Communication, les Chefs
d’Etat ont constaté avec
satisfaction la poursuite de la mise
en œuvre du programme quinquennal
de communication de l’Union, avec
une intensification des actions multimédia
et de proximité, ainsi que la
bonne exécution du programme
d’organisation de journées
d’information et de sensibilisation
sur les chantiers de l’UEMOA, dans
les Etats membres.
Au plan de la coopération régionale
et internationale, la Conférence
a noté avec satisfaction le renforcement
de la coopération avec la CEDEAO
et le développement des relations
entre l’UEMOA et l’Union Européenne.
Concernant la coopération entre
l’UEMOA et la CEDEAO, la Conférence
a donné des orientations au Conseil
des Ministres sur les relations entre
les deux Organisations, tant en ce qui
concerne leur coopération au
niveau des activités, que pour
certains aspects institutionnels, en
vue de l'accélération
de l'intégration en Afrique de
l'Ouest, que les Chefs d’Etat de
l’UEMOA considèrent comme
une voie incontournable, qui doit être
empruntée avec rigueur et pragmatisme.
S’agissant de la coopération
internationale, la Conférence
a félicité la Commission
pour les résultats appréciables
déjà obtenus ainsi que
les efforts qu’elle déploie
en vue de l’élargissement
du cercle des partenaires de l’Union.
Au titre de l’implication des
populations dans le processus d’intégration,
les Chefs d’Etat ont mis l’accent
sur la nécessité de veiller
non seulement au renforcement des capacités
des administrations nationales, mais
surtout à l’implication
effective des acteurs et bénéficiaires
du processus d’intégration.
A cet égard, la Conférence
a invité les Etats membres à
renforcer davantage, avec l'appui de
la Commission, les structures nationales
chargées de l'application des
réformes communautaires.
En outre et aux fins d’une rationalisation
forte des interventions des institutions
régionales, la Conférence
a invité celles-ci à inscrire
leurs programmes dans le cadre de l’esprit
et de la mise en oeuvre du Nouveau Partenariat
pour le Développement de l’Afrique.
Par ailleurs, abordant le nouvel environnement
international créé par
les douloureux évènements
du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis
d’Amérique, la Conférence
s’est fortement préoccupée
de l’ampleur prise par le terrorisme
international, qui constitue une très
grave atteinte aux valeurs humaines
cardinales et universelles. Elle a renouvelé
sa ferme condamnation du terrorisme
sous toutes ses formes. Elle a également
souligné les conséquences
néfastes du banditisme transfrontalier
et du blanchiment de l’argent sale.
Pour matérialiser la détermination
de l’Union à relever ces
défis supplémentaires,
la Conférence a fortement engagé
les Etats membres à entreprendre
des actions énergiques dont,
notamment, la ratification sans délai
de la Convention de l’OUA contre
le terrorisme, ainsi que la ratification
et la mise en œuvre des instruments
internationaux pertinents telles que
la Convention des Nations-Unies pour
la Suppression du Financement du Terrorisme,
la Convention des Nations Unies sur
la criminalité transnationale
organisée et l’application
des Résolutions 1333 et 1373
du Conseil de Sécurité
tendant à lutter de façon
résolue et constante contre toutes
ces atteintes à nos efforts de
paix et développement durables.
Les Chefs d’Etat et de délégations
ont tenu à féliciter et
à remercier chaleureusement son
Excellence Alpha Oumar KONARE, pour
les services inestimables rendus à
l’Union au cours des deux années
pendant lesquelles il a présidé
aux destinées de l’UEMOA.
Les Chefs d’Etat ont décidé
de porter Son Excellence Monsieur Abdoulaye
WADE, Président de la République
du Sénégal, à la
Présidence de la Conférence
des Chefs d’Etat et de Gouvernement
de l’Union.
La prochaine réunion de la Conférence
aura lieu, au cours de la première
quinzaine du mois de décembre
2002, à Dakar.
Les Chefs d’Etat du Bénin,
du Burkina, de Guinée-Bissau,
du Mali et du Togo ainsi que les Chefs
de délégation de la Côte
d’Ivoire et du Niger expriment
leurs sincères remerciements
à son Excellence Monsieur Abdoulaye
WADE, Président de la République
du Sénégal, au Gouvernement
et au peuple Sénégalais,
pour l’accueil chaleureux et fraternel
ainsi que pour l’hospitalité
généreuse qui leur ont
été réservés
tout au long de leur séjour en
terre sénégalaise.
Fait à Dakar, le 19 décembre
2001
Pour la Conférence,
Le Président
S.E. ALPHA OUMAR KONARE
Président de la République
du Mali
