Ont également pris part à ces travaux, le Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), Monsieur Boni YAYI, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Monsieur Boukari ADJI, le Président de la Cour de Justice, Monsieur Yves Donatien YEHOUESSI, Monsieur Jean ALOTONOU, Conseiller à la Cour des Comptes et Madame Oumou TRAORE, Premier Questeur du Comité Interparlementaire.

A l'occasion de l'examen de l'ordre du jour, qui a porté sur les points inscrits au titre de la Commission de l'UEMOA, le Conseil a adopté des actes communautaires portant sur différents volets du processus d'intégration de l'Union.
S'agissant du fonctionnement de l'Union pour l'exercice 2002, le Conseil a adopté le Budget Général des Organes de l'Union, le budget du Fonds de Compensation des moins values de recettes douanières et a fixé la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale ( FAIR).
Les dotations, inscrites en priorité sur les recettes propres de l'Union, en tenant compte du caractère stratégique des activités retenues et de la nécessité de leur utilisation optimale, sont fondées sur des programmes arrêtés conformément aux orientations et priorités définies par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.Les différentes actions s'inscrivent dans les lignes directrices ci-après :

- La mise en œuvre des actions correspondant aux politiques et programmes adoptés et l'élaboration de politiques sectorielles dans les autres domaines prioritaires retenus, notamment la Politique Agricole de l'Union, la sécurité alimentaire, la Politique d'aménagement du territoire, la Politique d'amélioration de l'environnement et les transports routiers, ainsi que le démarrage des interventions du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale.

- Le suivi de l'application du Tarif Extérieur Commun, la réalisation d'études et l'organisation de réunions pour l'adoption de politiques en matière commerciale, de concurrence et de lutte contre la contrefaçon et la fraude au sein de l'Union.

- La mise en œuvre d'un programme de développement des statistiques dans les domaines du commerce extérieur, des finances publiques et de la production industrielle.

- La poursuite des réformes dans les domaines des finances publiques, de la fiscalité et des marchés publics ainsi que le suivi de l'application des réformes déjà adoptées.

- La poursuite des efforts visant l'élargissement des relations en direction d'autres organisations d'intégration régionale ainsi que des partenaires.

- La poursuite de l'exécution du programme de communication de l'Union en direction des populations et des partenaires extérieurs par l'organisation de journées d'information dans les Etats membres non encore couverts et par la publication d'informations sur les réformes mises en œuvre au sein de l'Union.

Soucieux de la bonne gestion des fonds mis à la disposition de l'Union et conscient de la nécessité de règles et procédures précises pour rendre efficace et diligente la gestion administrative, comptable et financière des activités des Organes de l'UEMOA, le Conseil a adopté le Règlement portant nouveau Règlement Financier des Organes de l'UEMOA.

Outre la régularité, la fiabilité et la transparence de toutes les opérations budgétaires des Organes qui étaient les objectifs du Règlement Financier adopté en 1995, ce nouveau Règlement Financier, mettant à profit l'expérience pratique observée depuis lors, définit des règles propres à assurer une gestion plus efficace, garantissant en permanence le respect des textes et méthodes en vigueur, la maîtrise des coûts et des délais ainsi que l'accompagnement dynamique souhaité pour les activités liées au processus d'intégration.

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres, le Conseil a examiné et adopté deux directives.
La première est relative à l'harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA.
Les dispositions proposées permettent la création, au sein de l'Union, d'un régime harmonisé de taxation des produits pétroliers conforme au développement du marché commun régional. Elles visent à réduire les distorsions de prix, à consolider les recettes fiscales, à simplifier et à harmoniser les modalités de taxation.
La deuxième directive porte sur le régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l'UEMOA. Elle complète les dispositions relatives à l'harmonisation des législations nationales en matière de TVA et de Droits d'accises, en prenant en compte la fiscalité applicable aux Petites et Moyennes Entreprises.

Elle permet notamment une meilleure maîtrise de l'assiette fiscale, tout en préservant la priorité en faveur de la fiscalisation des grandes entreprises. Cette Directive crée, au sein de l'Union, un régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéfices dont elle définit les principes, le champ d'application, le seuil, la base et le taux d'imposition, ainsi que les modalités d'imputation.Au titre des politiques commerciales et douanières, le Conseil a adopté un Règlement portant Code des douanes de l'UEMOA.

Le Règlement sur le Code des douanes vise à harmoniser les régimes et procédures douaniers applicables aux marchandises, depuis la phase qui précède leur entrée sur le territoire douanier jusqu'à leur enlèvement.Au titre des politiques sectorielles, le Conseil des Ministres a adopté une Décision relative au programme de facilitation des transports et transit inter-Etats.

Ce programme permettra l'implantation de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres, en vue de rationaliser le transit routier inter-Etats par une réduction des barrières non tarifaires et des coûts.

Ces postes seront bâtis de sorte à permettre les contrôles dans des cordons fonctionnels et à abriter l'ensemble des services impliqués dans la supervision du passage aux frontières des personnes, des véhicules et des marchandises.

Les Ministres, sensibles à l'accueil chaleureux et fraternel ainsi qu'à l'hospitalité généreuse qui leur ont été réservés durant leur séjour, expriment à Son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Gouvernement et au Peuple Burkinabé, leur profonde gratitude.Fait à Ouagadougou, le 26 novembre 2001

Pour le Conseil des Ministres
Le Président
Abdoulaye DIOP

Source: Commission de l'UEMOA, Décembre 2001